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République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Affaires Etrangères
et de la Communauté Nationale à l'Etranger

Modèle Onglet Comité de Sanctions

  1. Comité de Sanctions 2713 concernant la Somalie

 

  • Le Comité a été initialement créé le 24 avril 1992, en application de la résolution 751 (1992) concernant la Somalie, en vue de surveiller la mise en œuvre de l’embargo général et complet sur les armes imposé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 733 (1992).
  • Lien du Comité de sanctions 2713

www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/2713  

 

  1. Comité des sanctions 1267 concernant l’EI et Al-Qaïda.

 

  • Le Comité a initialement été créé par la résolution 1267 (1999), aux termes de laquelle un embargo aérien limité et un gel des avoirs ont été imposés aux Taliban. Avec le temps, ce régime de sanctions a évolué vers un gel ciblé des avoirs, une interdiction de voyager et un embargo sur les armes imposés aux personnes et entités désignées par le Comité.

Le 17 décembre 2015, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2253 (2015) par laquelle il a décidé d’élargir les critères d’inscription sur la liste afin d’y inclure les personnes et entités soutenant l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et chargé l’Équipe de surveillance de présenter des rapports sur la menace mondiale que représentent l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés.

 

  • Lien du Comité de sanctions 1267 concernant l’EI et Al-Qaïda.

www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267  

 

  1. Comité des sanctions 1518 (Iraq)

 

  • Le Comité du Conseil de sécurité créé le 24 novembre 2003 par la résolution 1518 (2003), qui continuera à recenser, en application du paragraphe 19 de la résolution 1483 (2003), les personnes et les entités visées dans ce paragraphe, notamment en actualisant la liste des personnes et entités qui ont déjà été recensées par le Comité créé en application du paragraphe 6 de la résolution 661 (1990), et qui lui fera rapport sur ses travaux.

 

  • Lien du Comité de sanctions 1518 concernant l’Iraq.

www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/information/sanctions/1518

 

 

  1. Comité des sanctions 1533 concernant la République Démocratique du Congo
  • Le Comité a été initialement créé par la résolution 1533 (2004)  le 12 mars 2004 pour surveiller l’application de l’embargo sur les armes visant tous les groupes armés et milices étrangères et congolaises opérant dans le Nord et le Sud Kivu et en Ituri, ainsi que les groupes qui ne sont pas parties à l’Accord global et inclusif sur la transition en République Démocratique du Congo, tel qu’il a été imposé par la résolution 1493 (2003)  du Conseil de sécurité.

 

  • Lien du Comité de sanctions 1533 concernant la RDC

www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533

 

  1. Comité des sanctions 1591 concernant le Soudan

 

  • Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan surveille l’application des mesures de sanction imposées par le Conseil de sécurité concernant l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs des personnes inscrites sur les listes.

 

  • Lien du Comité de sanctions 1591 concernant le Soudan

www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1591

 

  1. Comité des Sanctions 1636

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1636 (2005)  vise à enregistrer les personnes désignées par la Commission d’enquête internationale indépendante ou le Gouvernement libanais comme étant suspectes de participation à l’attentat terroriste à l’explosif, perpétré le 14 février 2005, à Beyrouth, au Liban, qui a coûté la vie à l’ex-Premier Ministre libanais Rafiq Hariri et à 22 autres personnes.

  • Lien du Comité de sanctions 1636

www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1636

 

  1. Comité des sanctions 1718 concernant la RPDC

• Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) surveille l’application des mesures de sanction imposées par le Conseil de sécurité. Ce comité vise les personnes ou entités participant ou apportant un appui aux programmes interdits à la République Populaire Démocratique de Corée ou les personnes ou entités agissant en leur nom ou sur leurs instructions, y compris les membres de la famille de ces personnes, ainsi qu’aux personnes et entités qui ont apporté leur assistance au contournement des sanctions ou à la violation des dispositions de ces résolutions.

  • Lien du Comité de sanctions 1718 concernant la RPDC

www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1718

 

  1. Comité des sanctions 1970 concernant la Libye

 

  • Le Comité a été établi le 26 février 2011 en application de la résolution 1970 (2011)  pour surveiller l’application des sanctions pertinentes (embargo sur les armes, gel des avoirs, interdiction de voyager) et de s’acquitter des tâches définies par le Conseil de sécurité au paragraphe 24 de cette résolution. Le mandat du Comité a été ultérieurement élargi par la résolution 1973 (2011)  du 17 mars 2011 pour s’appliquer également aux mesures décidées dans cette résolution (interdiction de vol par des aéronefs libyens, autorisation du recours à toutes les mesures en fonction des circonstances pour procéder aux inspections). L’interdiction de vol par les aéronefs libyens et l’autorisation de toutes mesures nécessaires pour procéder à des inspections visant à garantir l’application de l’embargo sur les armes ont été abrogées par la résolution 2009 (2011)  du 16 septembre 2011 et la résolution 2040 (2012)  du 12 mars 2012, respectivement. Le 19 mars 2014, le mandat du Comité a été étendu aux mesures décidées dans la résolution 2146 (2014), concernant les tentatives d’exporter illégalement du pétrole brut depuis la Libye. Le champ d’application des mesures édictées dans la résolution 2146 (2014) a par la suite été étendu au pétrole, y compris au pétrole brut et aux produits pétroliers raffinés, par la résolution 2362 (2017)  du 29 juin 2017.

 

  • Lien du Comité de sanctions 1970 concernant la Libye

www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1970

 

  1. Comité des sanctions 1988

 

Le 17 juin 2011, le Conseil de Sécurité a adopté à l’unanimité les résolutions 1988 (2011) et 1989 (2011) par lesquelles il a décidé que la liste des personnes et entités visées par les sanctions, imposées à l’origine par la résolution 1267 (1999), serait scindée en deux.

 

  • Lien du Comité de sanctions 1988

www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1988

 

  1. Comité des sanctions 2048 concernant la Guinée-Bissau

 

  • Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2048 (2012), concernant la Guinée-Bissau surveille l’application des mesures de sanction imposées par le Conseil de sécurité.

 

  • Lien du Comité de sanctions 2048 concernant la Guinée-Bissau

www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/2048

 

  1. Comité des sanctions 2127 concernant la République centrafricaine

 

  • Le Comité du Conseil de Sécurité créé le 5 décembre 2013 par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine pour suivre l’application des sanctions (embargo sur les armes) et pour s’acquitter des tâches prévues par le Conseil au paragraphe 57 de ladite résolution. Le Conseil a en outre imposé une interdiction de voyager et un gel des avoirs aux paragraphes 30 et 32, respectivement de sa résolution 2134 (2014).

 

  • Lien du Comité de sanctions 2127 concernant la République centrafricaine

www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/2127

 

  1. Comité des sanctions 2140 concernant le Yémen

 

  • Créé par la résolution 2140 (2014), ce Comité est chargé de surveiller l’application des mesures de sanctions imposées par le Conseil de Sécurité au Yémen, notamment l’embargo ciblé sur les armes, l’interdiction de voyager ainsi que le gel des avoirs. Le mandat du Comité a été élargi en vertu du paragraphe 20 de la résolution 2216 (2015).

 

  • Lien du Comité de sanctions 2140 concernant le Yémen

www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/2140

 

  1. Comité des sanctions 2206 concernant le Soudan du Sud

 

  • Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) est chargé de surveiller l’application des mesures de sanctions imposées par le Conseil de sécurité, notamment l’embargo ciblé sur les armes, l’interdiction de voyager ainsi que le gel des avoirs.

 

  • Lien du Comité de sanctions 2206 concernant le Soudan du Sud

www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/2206

 

  1.  Comité des sanctions 2653 concernant Haïti

 

  • Le Comité  du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) est chargé de surveiller l’application des mesures de sanctions imposées par le Conseil de sécurité, notamment l’embargo ciblé sur les armes, l’interdiction de voyager ainsi que le gel des avoirs.

 

  • Lien du Comité de sanctions 2653concernant le Soudan du Sud

www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/2653

 

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