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Lamamra : "Il n'existe aucun lieu de détention en Algérie qui échappe à la loi ou soit hors de sa portée" 08/05/2017




  "Il n'existe aucun lieu de détention en Algérie  qui échappe à la loi ou soit hors de sa portée", a affirmé lundi à Genève  le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération  internationale, Ramtane Lamamra, soulignant que l’Etat de droit serait  "inopérant sans une justice indépendante". 


"L’Etat de droit serait inopérant sans une justice indépendante rendue par des magistrats professionnels qui n’obéissent qu’à la loi et hors de portée de toutes formes d’entraves, de pression ou de menaces", a-t-il estimé dans  sa déclaration introductive à la 27e session du mécanisme d’examen par les  pairs du Conseil des droits de l’homme, indiquant que l’Algérie compte aujourd’hui 47 Cours d’appel, 219 tribunaux et 33 annexes, 38 tribunaux  administratifs, une Cour suprême, un Conseil d’Etat et un Tribunal des  conflits. 

Cette densification de la carte judiciaire en Algérie vise à rapprocher le  justiciable des juridictions, a-t-il dit. 

Cet effort s’est accompagné d’un plan de modernisation visant l’humanisation des conditions de détention à la faveur d’un vaste programme  de construction d’établissements pénitentiaires aux normes internationales pouvant, de l’avis de nombreux observateurs avertis y compris le CICR,  inspirer nombre d’Etats, a-t-il ajouté, précisant qu’"il n’existe aucun  lieu de détention qui échappe à la loi ou soit hors de sa portée". 

Dans le cadre des réformes entreprises par l’Algérie, la simplification  des procédures et le renforcement des modes d'exécution des décisions n’ont pas été en reste puisque l’on assiste à une meilleure performance des  juridictions et un raccourcissement des délais de traitement des affaires enrôlées, a expliqué le ministre d’Etat, relevant la mise en place progressive de pôles judiciaires spécialisés pour faire face au contentieux  et aux multiples facettes de la criminalité . 

Au plan législatif, il a fait savoir que de nombreux amendements ont été  introduits, depuis le dernier rapport de 2012, dans le Code pénal et celui  des procédures pénales. 
"Aussi et sans prétendre à l’exhaustivité, il me plait de souligner que  l’Algérie a été un pionnier dans sa sphère civilisationnelle à observer un  moratoire effectif, de la peine de mort depuis déjà un quart de siècle",  a-t-il affirmé, rappelant qu’elle a aboli les condamnations à la peine de  mort pour certains crimes à l’exemple de ceux liés à la gestion économique,  au trafic des stupéfiants, à la corruption, à la contrefaçon de la monnaie  ou au blanchiment d’argent. 

Concernant les règles et les conditions du recours à la détention  préventive, le ministre d’Etat a indiqué que les garanties "ont été  renforcées et cette procédure est devenue une mesure exceptionnelle". 

Ce nouveau dispositif a favorisé aussi l’introduction de la procédure de  la comparution immédiate en remplacement des dispositions des procédures de  flagrants délits, ce qui a permis de réduire les chiffres relatifs à la  détention provisoire, a-t-il précisé.