عربي   Français   English

 


  

Le président Bouteflika signe des décrets portant ratification de plusieurs accords et mémorandums 28/09/2016

 



Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a signé, conformément à l'article 91-9 de la Constitution, des décrets présidentiels portant ratification d'accords et de mémorandums, indique mercredi un communiqué de la présidence de la République.

Le premier décret présidentiel porte sur les déclarations interprétatives, du protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique adopté, par la 2e session ordinaire de la conférence de l'Union africaine, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

Le deuxième décret à trait à la ratification de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée par les chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union africaine, à Addis Abeba (Ethiopie) le 30 janvier 2007.

Le chef de l'Etat a également signé un décret portant ratification de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles Pan euro-méditerranéennes, signée à Bruxelles, le 05 octobre 2012.

Il s'agit aussi de la ratification du mémorandum d'entente dans les domaines de la protection du consommateur, du contrôle économique et de la répression de la fraude commerciale entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement du Qatar, signé à Doha le 23 novembre 2014 et du mémorandum d'entente dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar signé à Doha le 23 novembre 2014, conclut le communiqué.