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Le président Bouteflika "valide" l'avant-projet de constitution 28/12/2015

 


Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a "validé" lundi au cours d'un conseil restreint, l'avant-projet de révision "substantielle" de la constitution, qui sera soumis au Conseil constitutionnel pour avis motivé sur la "procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le parlement".

Cet avant-projet de Constitution, selon un communiqué rendu public lundi soir, marquera "des progrès dans plusieurs domaines", parmi lesquels "le champ politique et celui de la gouvernance".

Le texte sera adressé "dans les prochains jours" aux personnalités, partis politiques et associations consultés au cours de sa préparation, et sera "porté à la connaissance de l'opinion publique par la voie des médias".

Le communiqué précise que "durant le mois de janvier prochain" l'avant-projet sera examiné par le Conseil des ministres avant d'être soumis à l'appréciation du Conseil constitutionnel qui, à la lumière des article 174 et 176, de la Constitution, "rendra son avis sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le parlement".

L'article 176 de la Constitution en vigueur, dispose que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnel ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du parlement".

Quant à l'article 174 de la Constitution, il stipule que "la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République.

Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption.  La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple est promulguée par le Président de la République".

Cet avant-projet marquera des progrès notamment dans "la consolidation de l'unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles", dans la "promotion des droits et libertés des citoyens et le renforcement de l'indépendance de la justice".

Il permettra également des avancées dans "l'approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs", de "l'accès de l'opposition parlementaire aux moyens d'assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel". 

Enfin, aux termes de ce communiqué, l'avant-projet de Constitution, permettra la ""dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique et politique de la vie nationale" et la mise en place "d'un mécanisme indépendant renforcé et de surveillance des élections au service de la démocratie pluraliste".

Le conseil restreint a regroupé sous la présidence du chef de l'Etat, le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, le ministre d'Etat conseiller spécial auprès de M. le président de la République, Tayeb Belaiz, le vice-ministre de la Défense nationale, Chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP), Ahmed Gaid Salah, le ministre de la Justice Garde des Sceaux Tayeb Louh, le conseiller auprès de M. le président de la République, M. Boualem Bessaieh.