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Sahara occidental: l'Algérie "satisfaite" de l'annulation de l'accord agricole UE-Maroc par la Cour européenne. 11/12/2015

 

 

 

L’Algérie prend acte, avec satisfaction, de l’Arrêt que vient de rendre le Tribunal de l’Union Européenne, annulant la Décision du Conseil de l’Union Européenne, datée du 08 mars 2012, concernant la conclusion de l’Accord agricole entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc, avec effet immédiat.

Cet Arrêt, qui s’inspire notamment de l’Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice des Nations Unies, en date du 16 octobre 1975, vient consacrer, à nouveau, la légalité internationale et rendre, ainsi, justice au peuple du Sahara Occidental, en réaffirmant que :

1-Le Sahara Occidental est un territoire non autonome, tel que défini par l’ONU;

2-Le Front Polisario demeure le représentant légitime du peuple du Sahara Occidental ;

3-L’exploitation des ressources naturelles de ce territoire par la puissance occupante est illégale.

L’Arrêt du Tribunal de l’Union Européenne constitue, également, un net désaveu à la politique du fait accompli et rappelle à la communauté internationale le devoir et l’obligation de se conformer à la légalité internationale. A cet égard, l’Algérie se félicite particulièrement de l’affirmation par le Conseil de l’Union Européenne, dans sa plaidoirie, qu’il « soutenait pleinement les efforts de l’ONU aux fins de trouver une solution stable et durable à la question du Sahara Occidental et qu’aucune institution de l’Union n’avait jamais reconnu ni de facto ni de jure, une quelconque souveraineté marocaine sur le territoire du Sahara Occidental ».

Enfin, ce jugement du Tribunal européen, conforte le droit du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et de l’Union Africaine et à la doctrine des Nations Unies en matière de décolonisation.

 

 

 

 

 

 

Arrêt du Tribunal de l'UE concernant la décision du Conseil de l'UE portant sur l'accord agricole entre l'UE et le Maroc

 

 

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5e8552b8c3d72401c969bbe6c40a394c0.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Oc3iMe0?text=&docid=172870&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=208084