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9ème Session du Conseil d’association Algérie – Union européenne (Bruxelles, les 03 et 04 juin 2015) 18/06/2015


 

Déclaration de l’Algérie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I- DIALOGUE POLITIQUE

 

 

1.    L’Algérie se félicite de la tenue de la neuvième session du Conseil d’Association avec l’Union européenne qui confirme à nouveau l’attachement indéfectible des deux parties à consolider leur dialogue et leurs liens de coopérationdans différents domaines, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord d’association et de leur volonté politique commune d’établir un partenariat privilégié fondé sur la confiance, le respect mutuel, la solidarité et le partage des intérêts.

 

2.    L’Algérie se réjouit d’autant plus qu’il s’agit là  de la première réunion du Conseil  depuis les changements intervenus à la tête des institutions de l’UE, à l’issue des dernières élections parlementaires européennes. Elle souhaite vivement que ces changements puissent impacter positivement les relations algéro-européennes dans le sens d’une prise en charge plus concrète et plus visible des aspirations et des ambitions des deux parties.

 

3.    Cette 9ème session, qui intervient à quelques mois du 10èmeanniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord d’Association Algérie-Union européenne, est une nouvelle occasion pour donner un signal fort à l’adresse des opérateurs économiques des deux parties quant à notre ferme volonté de saisir les nombreuses opportunités qu’offre cet accord pour en faire un instrument au service d’un développement harmonieux et équilibré de nos relations de partenariat.

 

4.    Elle considère, par ailleurs, queles réunions de l’ensemble des Sous-Comités et Groupes de travail sectoriels en 2014 et au début de l’année en cours, qui ont permis la tenue, à Alger, de la 4ème Session du Comité d’association, constituent un acquis important qu’il convient de préserver en vue d’ approfondir le dialogue politique et permettre un suivi et une évaluation régulière des relations de coopération entre les deux partenaires.

 

5.    L’Algérie relève, à cet effet, et avec satisfaction la tenue de la troisième session du Sous-comité  « Dialogue Politique, Sécurité et Droits de l’Homme » qui sert de cadre approprié à l’approfondissement et la promotion d’une concertation franche, sereine, objective et responsable sur les évolutions enregistrées dans ces domaines, en Algérie et dans l’UE.

 

6.    L’Algérie estime, par ailleurs, que les idées échangées sur la révision des mandats des organes de suivi et de mise en œuvre de l’Accord d’Associationtraduitla volonté commune de rationaliser et d’optimiser l’utilisation etle fonctionnement de ces organes et tient à réitérer une nouvelle fois toute l’importance qu’elle attache à la tenue sur une base régulière, des sessions du Conseil d’association.

 

7.    L’Algérie se félicite également du lancement, à Alger, le 05 mai 2015, du Dialogue Politique de Haut Niveau sur l’Energie, qui vise la promotion d’un partenariat stratégique mutuellement avantageux, articulé autour de la garantie des débouchés pour les exportations algériennes et l’approvisionnement sûr et régulier de l’UE en énergie, sur une base commerciale.Elle souhaite, à cet effet, un accroissement des investissements européens, un fort transfert technologique et un partenariat contribuant à la diversification et à la transition énergétique dans l’intérêt mutuel des deux parties. Elle invite l’UE à mettre en œuvre de manière commune et effective les conclusions consignées dans le Document administratif issu de la réunion d’Alger.

 

8.    S’agissant de la Politique Européenne de Voisinage, l’Algérie a accueilli avec beaucoup d’intérêt la décision des nouvelles autorités de l’UE de revisiter, une nouvelle fois, cette Politiqueen concertation avec ses partenaires concernés. Elle réitère, à cet égard, sa ferme volonté de contribuer à l’effort de réflexion collective engagé autour de cette révision qui devrait aboutirà uneplus grande souplesse, flexibilité, adaptabilité aux attentes et potentiel de chaque partenaire et Co-appropriation de cette Politique.

 

9.    L’Algérie, consciente de la nature et de la densité de ses relations avec l’UE, ses Etats membres et ses institutions, ainsi que des défis communs à relever, appelle au développement d’un dialogue renforcé et d’un partenariat global intégrant les volets «politique et sécurité», «économique et commercial» et «humain et social» de l’Accord d’Association. A cet égard, les dimensions parlementaire et humaine, qui revêtent une importance particulière, sont à promouvoir et à développer dans l’intérêt du rapprochement entre les peuples et du renforcement des liens de confiance et de respect. Elle salue, à ce titre, la création du Groupe d’amitié Algérie-Parlement européen.

 

10.    La dimension humaine occupe une place importante dans les relations de l’Algérie avec l’UE et la circulation des personnes ainsi que la protection des membres de sa communauté en Europe qui en sont des axesfondamentaux. Elle a marqué, à cet égard, son accord pour la tenue à Alger d’une session d’information sur l’offre de l’UE de partenariat sur la migration, la mobilité et la sécurité.

 

II-  EVOLUTION INTERNE

 

 

11.    La scène politiqueinterne a été notamment marquée par la tenue en avril 2014, avec succès, de l’élection présidentielle au cours de laquelle le peuple algérien s’est exprimé souverainement et démocratiquement en faveur de la paix, de la stabilité et du renouveau économique et social.

 

12.    Dans le cadre du processus de réformes initié par Monsieur le Président de la République en 2011, plusieurs textes législatifs et règlementaires en matière politique, économique et sociale, visant l’enracinement de la démocratie et la promotion d’un développement économique et social inclusif, endogène et harmonieux, ont été adoptés ou sont en cours d’adoption.

 

13.    Au titre du parachèvement des réformes politiques, une large consultation s’est déroulée sur la révision de la Constitution, avec pour objectif  l’adoption au cours de l’année 2015 d’une Loi fondamentale consensuelle consolidant un Etat moderne et démocratique, fondé sur la justice sociale, un environnement propice pour l'affermissement des libertés, la promotion de la femme, l'épanouissement du pluralisme politique et le développement du mouvement associatif. En un mot, il s'agira de consolider les assises de la jeune démocratie algérienne pluraliste, dans le respect des constantes nationales. A cet effet, de nouveaux partis politiques qui ont introduit leur demande d’agrément ont reçu l’autorisation de tenir leurs congrès constitutifs.

 

14.    Le mouvement associatif s’est engagé dans la phase de mise en conformité avec les dispositions de la Loi sur les associations du 12 janvier 2012 avec des perspectives de partenariats et d’accès aux financements étrangers.Les associations locales et nationales sont consultées et intégrées dans les actions de développement dans le cadre de l’approche participative.

 

15.    Pour ce qui de certains aspects de la Loi 12/06 sur les associations, liés aux conditions de financement de celles-ci et d’établissement d’ONG étrangères, des mécanismes et des dispositifs seront mis en place en vue de trouver des solutions concrètes à ces questions dans le strict respect des dispositions de ladite Loi. L’accord préalable exigé en matière de financement étranger des associations, ne constitue en aucun cas une entrave à ce type de financement, mais intervient dans un souci de transparence et de compatibilité du financement avec le mandat de l’association et de la nature du projet financé.

 

16.    Des réformes administratives sont introduites en vue de faciliter l’accès du citoyen au Service public, à travers la numérisation des documents administratifs,la mise en place de cellules d’écoute et d’information à la disposition des citoyens, le renforcement de la démocratie participative, ainsi que le découpage administratif visant à rapprocher l’administration de  l’administré.

 

17.    Le secteur de la communication s’est enrichi par la promulgation, en mars 2014, de la Loi sur l’Audiovisuel qui consacre l’ouverture au privé, la création d’une Autorité de régulation de l’audiovisuel, d’un Conseil de l’éthique et de la déontologie en cours de mise en place, la délivrance des cartes de journalistes, la mise en place d’un Fonds d’appui aux journalistes publics et privés et l’adoption prochaine d’une Loi sur la publicité, sans omettre la dépénalisation du délit de presse.

 

18.    Convaincue que la Justice, constitue la pierre angulaire d'un Etat de droit, l’Algérie poursuit des réformes visant  la modernisation du secteur à travers l’introduction de la signature électronique des actes de justice, le recours à l’ Internet, la facilitation de l’accès du citoyen à la justice, à travers une dématérialisation des procédures civiles, l’amélioration des conditions carcérales et de gestion des établissements pénitentiaires, la mise en place de systèmes d’audition à distance des détenus dangereux et des témoins, l’introduction du bracelet électronique.En outre, il a été procédé à l’amendement du Code pénal visant le renforcement de la protection de la femme contre toutes les formes de violence à son égard. Les droits de l’enfant ont été consolidés à la faveur de la création d’un Fonds destiné à la femme divorcée et à ses enfants avec une affectation budgétaire dans la Loi de finances 2015.

 

19.    L’Algérie, qui en est un membre fondateur, a été élue, pour la deuxième fois au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU,ce qui est un signe de confiance en sa capacité à contribuer aux objectifs dudit Organe. Elle rappelle son appui à l’adhésion de l’UE à l’Institut International sur le Droit et la Justice basé à Malte.

 

20.    Concernant la peine de mort, l’Etat algérien continuera à observer le moratoire sur la question depuis 1993, et apporte son Co-parrainage en la matière à l’initiative européenne au niveau des Nations Unies.

 

21.    Sur le plan économique et social, plusieurs réalisations ont été enregistrées dans le cadre des trois programmes quinquennaux et qui vont se poursuivre dans le prochain Plan 2015-2019 visant la poursuite de la réalisation des infrastructures de base,  de l’amélioration des services sociaux, du développement des ressources humaines, de la diversification de l’économie  et la création de l’emploi notamment des jeunes, avec comme objectif de maintenir le taux de chômage de 10,6 % atteint en 2014.

 

22.    En dépit de la tendance baissière des cours du pétrole, qui constituent la principale source de revenu (97%), des mesures sont prises pour  optimiser les capacités de production nationales, à travers notamment l’amélioration du climat des affaires, la rationalisation des importations, la promotion des exportations hors hydrocarbures,tout en préservantles acquis sociaux fondamentaux.

 

23.    L’Algérie,qui a atteint la quasi-totalité des Objectifs de Développement du Millénaire (OMD),a été retenue parmi les 50 pays appelés à poursuivre le processus post-2015.Elle souhaite que les partenaires internationaux au développement, notamment l’UE et ses Etats membres, honorent leur engagement de contribution à l’Aide Publique au Développement (0.7 %), en particulier au profit des pays africains.

 

24.    L’Algérie se réjouit de la reprise économique dans l’UE et ses Etats membres comme facteur de relance de la croissance économique mondiale, avec l’espoir de répercussions positives sur les économies des pays partenaires de la rive sud de la Méditerranée.

 

25.    L’Algérie relève avec préoccupation la montée inquiétante des idées xénophobes, islamophobes et extrémistes portées par certains courants politiques dans certains Etats membres de l’UE. Elle appelle, à cet égard,  pour que les communautés étrangères, notamment maghrébines, légalement établies dans l’UE, soient préservées des dangers de telles dérives néfastes à la cohésion et à la convivialité entre les peuples des deux rives. Elle lance, à cet effet, un appel en faveur de la promotion du dialogue des cultures, des religions et des civilisations.

 

III- RELATIONS DE COOPERATION

 

 

26.    L’Algérierelève que l’évolution de la relation de coopération avec l’UE, son premier partenaire dans la région, enregistrée depuis la dernière session du Conseil d’association, reste en deçà  du potentiel et des ambitions des deux parties.Elle se félicite de l’acceptation de sa requête pour la compensation des concessions tarifaires accordées aux nouveaux Etats membres de l’UE, au titre de l’article 21 de l’Accord d’association, et souhaite que le Groupe ad-hoc constitué à cet effet puisse rapidement aboutir à un compromis favorisant la promotion des exportations hors hydrocarbures sur le marché européen, en vue de traduire la volonté commune de rééquilibrage, un tant soit peu, des échanges entre les deux parties.

 

27.    Elle constate, par ailleurs, une mise en œuvre satisfaisante des programmes de coopération sectorielleà travers, notamment l’introduction de l’appui budgétaire tout en souhaitant accorderauxadministrations bénéficiaires suffisamment de temps pour compléter les réformes structurelles exigées. Elle invite son partenaire européen à poursuivre de manière qualitative et substantielle son appui au renforcement des capacités humaines, institutionnelles et managériales des secteurs récipiendaires.

 

28.    Elle encourage, en outre,l’UE et ses Etats membres à promouvoir l’afflux des investissements productifs pouvant contribuer à l’émergence d’une économie algérienne diversifiée et compétitive en prévision de l’avènement de la zone de libre-échange. Elle souhaite que le projet d’une Conférence Internationale sur la Croissance et les Investissements puisse se concrétiser afin de promouvoir les relations de partenariat entre les opérateurs des deux parties.

 

29.    L’Algérie estime que la dotation allouée à notre pays au titre dela programmation budgétaire (2014-2017), n’est pas à la mesure des objectifs ambitieux en termes d’appui à la gouvernance, à la diversification de l’économie et à la création d’emploi. Elle considère également qu’elle ne reflète pas les avantages comparatifs de l’Algérie, que ce soit en fourniture sûre et régulière de gaz à l’UE et en sa qualité de principal partenaire commercial et d’acteur majeur dans le maintien de la sécurité et de la stabilité dans la région.

 

30.    L’Algérie relève avec satisfaction l’élargissement des segments de coopération avec l’UE. Elle souhaite, à cet effet, que les programmes d’appui aux secteurs de la santé, de l’eau, de l’enseignement supérieur et de la diversification de l’économie, clôturés avec succès, puissent être reconduits afin de consolider les acquis de modernisation enregistrés. Elle invite, à cet égard, le partenaire européen à compléter la réalisation des objectifs non atteints dans les domaines de la santé, de l’eau au service de l’agriculture, du parachèvement de la réforme universitaire et l’achèvement de l’équipement du Centre Technique des Industries Agroalimentaires (CTIAA). 

 

31.    Les programmes de coopération relatifs à l’appui à la gouvernance économique et politique (SPRING), à l’emploi des jeunes, à l’environnement, à la proximité rurale, à l’aquaculture et à l’agriculture sont engagés. Ils seront complétés par des actions de coopération destinées à la Justice, aux Médias, à l’adéquation formation-emploi et à l’amélioration du Climat des Affaires. Ces programmes témoignent de la volonté de l’Algérie d’élargir et d’approfondir sa coopération multidimensionnelle avec l’UE. Elle souhaite, dans ce cadre, une plus grande implication des cadres gestionnaires algériens afin de promouvoir l’appropriation et la pérennisation de ces programmes.

 

32.    Persuadée de l’importance que représente l’Accord sur la coopération scientifique, technologique et d’innovation,  conclu en 2012, en matière de transfert de technologie et d’innovation, nécessaire à son développement économique et social, ainsi qu’à la mise à niveau de son tissu industriel national, l’Algérie réitère son appel à la mise en œuvre de cet Accord,à travers la tenue de la 2ème session du Comité Mixte.

 

33.    Convaincue de l’intérêt commun pour le projet de la station de navigation satellitaire (EGNOS), l’Algérie appelle à la diligence de sa concrétisation.

 

34.    L’Algérie, qui considère que la Politique européenne de voisinage comme porteuse d’une valeur ajoutée à l’Accord d’Association, estime que le Plan d’Action y afférent doit être un instrument souple, dynamique, évolutif et réalisable,et qui réponde aux attentes et besoins du partenaire dans l’intérêt du renforcement du dialogue et de la coopération avec l’UE. Elle salue, dans ce cadre, les progrès substantiels réalisés dans les discussions en cours sur le Plan d’action relatif à cette Politique.

 

35.    L’Algérie ambitionne légitimement d’adhérer à l’OMC et  compte, à ce propos, sur l’UE pour lui apporter un appui concret, conformément à la Déclaration y afférente consignée dans l’Accord d’Association. Un accord bilatéral avec l’UE est de nature à soutenir la perspective d’accession de l’Algérie à cette Organisation, qui confortera son intégration à l’économie mondiale.

 

36.    L’Algérie espère que la qualité et la densité que connaissent ses relations avec certains des Etats membres puissent se refléter avec l’UE, compte tenu de leur complémentarité.

 

 

IV- QUESTIONS REGIONALES

 

37.    Tenant compte du poids de l’UE, l’Algérie accorde un intérêt particulier au dialogue et à la concertation avec ce partenaire sur les questions régionales et internationales d’intérêt commun.

 

 

38.    A cet égard, et consciente de la nécessité impérieuse du retour de la paix et de la sécurité dans la région Sahélo-saharienne, l’Algérie, en tant que pays voisin, et avec le concours de ses partenaires, n’a ménagé aucun effort pour soutenir et conduire une médiation internationale de sortie de crise au Mali. Elle souhaite que le partenaire européen, qui s’est pleinement associé à ce processus, puisse continuer à apporter sa contribution à la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation au Mali. 

 

 

39.    S’agissant de la situation en Libye, l’Algérie apporte son ferme appuiau dialogue politique inclusif entre les parties libyennes et soutient les efforts de l’EnvoyéSpécial de l’ONU pour la Libye, Bernardino Léon.

 

40.    Sur la question du Sahara occidental, l’Algérie réitère son ferme soutien aux efforts de l’Envoyé Personnel du SG des Nations Unies pour le Sahara occidental, M. Christopher ROSS, pour le règlement juste et définitif de ce conflit fondé sur l’exercice par le peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination et invite l’UE à y contribuer. Elle salue, par ailleurs, l’aide alimentaire apportée par l’UE aux réfugiés sahraouis.

 

41.    L’Algérie réitère son appel en faveur d’une solution juste, durable et définitive de la question palestinienne dans le cadre des résolutions pertinentes des Nations Unies. Elle encourage le partenaire européen à assumer un rôle politique accru en vue de la relance sérieuse des négociations de paix au Moyen orient.

 

42.    Concernant la situation en Syrie, l’Algérie plaide, à nouveau, pour l’arrêt immédiat des actes de violence et des hostilités pour mettre fin à la souffrance du peuple syrien, exhortant toutes les parties syriennes à adhérer au processus de négociations sur la base de la Déclaration de Genève I.

 

43.    S’agissant des développements en cours au Yémen, l’Algérie apporte sa solidarité au peuple yéménite et appelle à faire prévaloir un dialogue et une solution politique. Elle salue la position de l’UE exprimée par la voix de sa Haute Représentante en faveur d’une solution politique dans ce pays.

 

44.    L’actualité dramatique récente de migrants en Méditerranée interpelle les consciences humaines et appelle à la convergence des efforts autour d’une approche globale souvent développée par l’Algérie. En effet, l’Algérie, qui est passée de pays de transit à celui de destination, plaide en faveur d’une stratégie migratoire incluant à la fois les aspects de sécurité liés à la lutte contre les réseaux criminels de la traite humaine, la promotion d’une meilleure circulation des personnes, le respect de la dignité humaine et la coopération au développement avec les pays d’origine. Elle estime également que le règlement des crises dans la région et la lutte contre la pauvreté sont des facteurs d’atténuation de ce phénomène.

 

45.    Elle renouvelle son appel en faveur du renforcement des droits légitimes des migrants légalement établis sur le territoire de l’UE et encourage cette dernière à ratifier la Convention des Nations Unies sur les Droits des Travailleurs Migrants et des Membres de leurs Familles.

 

46.    L’Algérie, qui prône une approche globale, solidaire, opérationnelle et multidimensionnelle en matière de lutte contre le terrorisme, réitère son appel en faveur de l’adoption d’une Convention internationale et à la criminalisation du paiement des rançons. Elle soutient, en outre, les efforts visant à prévenir ce fléau à travers, notamment la dé-radicalisation. Elle invite l’UE à apporter son appui à AFRIPOL et au CAERT.Par ailleurs, elle renouvelle son engagement à renforcer sa coopération avec l’UE et l’UNICRIen matière de prévention et de lutte contre les risques chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires (CBRN), à travers le Bureau Régional d’Alger du Centre d’excellence (CBRN).

 

47.    L’Algérie, qui a présidé la 9ème conférence d’examen du Traité de Non-prolifération Nucléaire de New York (27 avril-22 mai 2015), exhorte l’UE à œuvrer en faveur de l’adoption du nouveau Plan d’action quinquennal visant la création d’une zone exempte d’ADM au Moyen orient. 

 

48.    L’Algérie, qui co-préside le processus de négociations de la Plateforme de Durban en prévision de la Cop21 de Paris sur les changements climatiques, invite l’UE à soutenir les attentes des pays en développement.

 

49.    L’Algérie a toujours plaidé pour le renforcement des processus euromaghrébin, euro-africain,euro-arabe et euro-méditerranéen, en tant que foras de concertation et de coopération favorisant la prospérité partagée et le rapprochement des peuples dans l’intérêt des régions respectives voisines. Elle considère, également, que le Dialogue 5+5 constitue un cadre complémentaire de ces processus.Elle souhaite, à cet égard, que le partenaire européen apporte sa contribution à la réalisation des objectifs de la Stratégie sur l’eau en Méditerranée occidentale adoptée à Alger le 31 mars 2015.