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L’Algérie s’est toujours acquittée de ses créances entrant dans le cadre conventionnel bilatéral 23/01/2014

 

 

 

L’Algérie s’est toujours acquittée des créances dûment documentées entrant dans le cadre conventionnel bilatéral, a affirmé jeudi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Amar Belani.

"Tout d’abord, je dois préciser que l’Algérie s’est toujours acquittée des créances dûment documentées dans le cadre conventionnel bilatéral", a précisé M. Belani dans une déclaration.

Des médias ont fait état de non payement, par l’Algérie, de factures de soins dans les hôpitaux français.

"Il est inapproprié de parler de dettes, car il s’agit plutôt de contentieux portant sur des montants qui restent à concilier entre les organismes compétents des deux parties afin de ne retenir, en bout de parcours, que les créances authentiques découlant des prises en charge documentées établies par les institutions nationales compétentes, et notamment la CNAS, conformément aux dispositions de la convention bilatérale de sécurité sociale et du protocole de soins qui y est annexé", a précisé M. Belani dans une déclaration.

"C’est d’ailleurs dans cet esprit que nous avions appelé à la tenue de la réunion de la commission mixte sur les affaires sociales, qui ne s’est pas réunie depuis 2010, pour parachever l’assainissement de ces contentieux", a-t-il souligné.

"La réunion de ce mécanisme, qui devrait nous permettre d’apurer les comptes, est prévue au courant du 1er trimestre 2014 conformément aux ecommandations de la 1ere session du comité Intergouvernemental de haut niveau algéro-francais qui s’est tenue à Alger les 16 et 17 décembre 2013", a ajouté le porte parole du MAE.