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 Mesures et facilitations relatives au soutien des exportation hors-hydrocarbures

 

 


 1. Fonds Spécial pour la Promotion des Exportations


Le FSPE a été créé pour promouvoir les exportations Hors Hydrocarbures à travers la prise en charge d’une partie des frais liés au transport des marchandises et la participation des entreprises aux foires et salons à l’étranger selon les taux ci-après :


Participation aux manifestations économiques à l’étranger: 

80%, dans le cas d’une participation collective aux foires et expositions inscrites au programme annuel officiel.

50%, dans le cas d’une participation individuelle aux autres foires ne figurant pas au programme annuel officiel.

100%, dans le cas d’une participation revêtant un caractère exceptionnel ou se limitant à la mise en place d’un guichet unique.

Les frais de publicités (affichages, brochures, dépliants, publicité sur médias écrits et audiovisuel), spécifiques à la manifestation considérée (intitulé de la foire, période, lieu, ...etc.), sont éligibles à une couverture par le FSPE.


Pour le transport, transit et manutention des marchandises destinées à l’exportation:

50% des frais de transport international des produits agricoles périssables ou à destinations éloignées

50% des frais de transport international des produits non agricoles

50% des frais de transport terrestre interne des produits exportés.


Par ailleurs, une refonte de ce dispositif a eu lieu en 2009 par la création de nouvelles rubriques qui ne seront applicables qu’après la fixation des critères d’éligibilité des demandes d’aides par le Ministère du Commerce.
2. FACILITATIONS DOUANIERES:

Les régimes économiques douaniers sont avantageux pour les exportateurs à plusieurs niveaux, car ils fournissent des incitations fiscales, financières et administratives.
Les incitations les plus importantes sont les suivantes:

- Exemption du dépôt d'une garantie dans le cadre du système d'admission temporaire lors de l'importation d'emballages vides destinés à l'emballage de marchandises destinées à l'exportation ou de marchandises destinées à une amélioration positive de la fabrication (conversion) à émettre ultérieurement. Cela s'applique également à l'exportation temporaire de marchandises destinées à l'amélioration de la fabrication passive (achèvement des affaires), qui sont destinés à l'exportation finale.

- Visite du site et dédouanement à distance.

- Délivrance d'un  titre de passage douanier (TPD), pour les exportations effectuées par route;

- La mise en place du circuit vert, qui permet l'approbation du permis d'exportation sans contrôle des marchandises;

- Activation du livre ATA avec une période de validité de (01) ans, qui est une procédure simplifiée pour l'exportation temporaire d'échantillons ainsi que pour la participation à des expositions et salons à l'étranger. Et délivré exclusivement par la Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie (CACI).

- Autorisation préalable et soumission de la déclaration avant l'arrivée des marchandises.

 

3. FACILITATIONS BANCAIRES


Toute entreprise productrice de biens ou services installée en Algérie, œuvrant dans le domaine de l’exportation des produits d'origine algérienne, bénéficie de facilitations bancaires, soit pour une participation aux foires et expositions à l’étranger, soit pour une exportation, justifiée par des documents probants. 

- Attestation de domiciliation d'exportation

- Rapatriement et rétrocession du produit de la vente à l'exportation

- Dispositions financières concernant le commerce extérieur

- Dispositions financières concernant l'investissement à l'étranger par nos opérateurs économiques