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Les instruments juridiques des   Nations Unies

 

Instrument légal

- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

 

- Pacte international relatif aux droits civils et politiques

 

- Déclaration universelle des droits de l'homme

 

- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

 

- Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés

 

- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

 

- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

 

- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

 

- Convention relative aux droits de l'enfant

 

- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

 

- Convention relative aux droits des personnes handicapées

 

- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

 

Instruments juridiques de l’Union Africaine

 

Instrument légal

- Charte africaine sur la démocratie, des élections et la gouvernance

 

- Protocole à la Charte africaine des Droits Humains et des Peuples relatif aux droits des femmes en Afrique

 

- Acte Constitutif de l'Union africaine

 

- Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur la création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

 

- Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

 

- Charte africaine des Droits Humains et des Peuples